Arrêté du 18 avril 1990 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020290A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1990, Mme Fontaine (Nicole, Marie, Hélène, Anna), épouse Noyelle, est nommée notaire à la résidence de Houdain (Pas-de-Calais), en remplacement de M.
Laurent (Paul, Louis, Marius), démissionnaire.