Arrêtés du 19 avril 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020300A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1990:
La démission de Mme Heres (Marie-Bernard, Suzanne), épouse Nivet, notaire à la résidence de Vendeuvre-du-Poitou (Vienne), est acceptée.
La société Marie-Bernard Nivet et Dominique Couvrat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vendeuvre-du-Poitou (Vienne),
en remplacement de Mme Heres (Marie-Bernard, Suzanne), épouse Nivet.
Mme Heres (Marie-Bernard, Suzanne), épouse Nivet, et M. Couvrat (Dominique, Yves, Jacques) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire à la résidence de Vendeuvre-du-Poitou (Vienne), dont est titulaire la société Marie-Bernard Nivet et Dominique Couvrat, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est transféré à la résidence de Buxerolles (Vienne).
La société Marie-Bernard Nivet et Dominique Couvrat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Buxerolles (Vienne), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Vendeuvre-du-Poitou (Vienne).