Arrêté du 25 juin 1990 portant création du Postimpact échantillons-cadeaux

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NOR : PTTP9000510A

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Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Sur la proposition du directeur général de la poste,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l'article D.41-1; Vu le décret no 74-778 du 13 septembre 1974 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur, et notamment son article 3;
Vu le décret no 89-994 du 29 décembre 1989 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur, et notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 25 juin 1990 portant réaménagement des tarifs des services postaux du régime intérieur,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé à titre expérimental le Postimpact échantillons-cadeaux, réservé aux envois en nombre d'échantillons et de cadeaux.


  • Art. 2. - Le service est ouvert dans le régime intérieur et assimilé seulement.


  • Art. 3. - Sont visés par cet arrêté les envois en nombre d'échantillons et de cadeaux répondant aux définitions suivantes:
    Echantillons:
    Doses ou modèles réduits de produits (non dangereux et non prohibés) offerts à titre publicitaire;
    Cadeaux:
    Produits (non prohibés) offerts à la suite d'un jeu ou d'un concours, d'une offre de bienvenue après une prospection commerciale, ou d'une offre à titre gracieux.


    Ces cadeaux et échantillons peuvent éventuellement être accompagnés d'une communication de sens général et/ou d'un message de prospection commerciale et/ou d'un questionnaire, avec ou sans Correspondance-réponse.


    Tarifs spéciaux Postimpact échantillons et cadeaux

    applicables le 2 juillet 1990




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0150 du 30/06/1990
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  • Art. 4. - Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet à compter du 2 juillet 1990.


Fait à Paris, le 25 juin 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la poste,

Y. COUSQUER

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