Arrêté du 14 juin 1990 relatif à la possibilité pour les ingénieurs des télécommunications d'occuper en position d'activité des emplois au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire

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NOR : PTTT9000363A

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le décret no 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications, et notamment son article 1er,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les ingénieurs des télécommunications peuvent occuper en position d'activité les emplois du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire correspondant à leur grade.


  • Art. 2. - Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le directeur général des télécommunications au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 juin 1990.

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des affaires communes,

B. RAUTUREAU

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



MICHEL DURAFOUR

Le ministre de la culture, de la communication,

des grands travaux et du Bicentenaire,

JACK LANG

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