Arrêté du 12 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1964 instituant des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées

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NOR : SPSA9001585A

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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu l'arrêté du 22 janvier 1964 modifié instituant des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées;
Sur la proposition du directeur de l'action sociale,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 15, alinéa 2, de l'arrêté du 22 janvier 1964 susvisé est modifié comme suit:
    < >
  • Art. 2. - Le directeur de l'action sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'action sociale,

M. THIERRY

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