Arrêté du 12 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1964 instituant des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 août 1990

NOR : SPSA9001585A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu l'arrêté du 22 janvier 1964 modifié instituant des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées ;

Sur la proposition du directeur de l'action sociale,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 17/08/1990Version en vigueur depuis le 17 août 1990

    Le directeur de l'action sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'action sociale,

M. THIERRY