Décrets du 27 août 1990 portant radiation (administrateurs civils)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 27 août 1990, Mme Sill (Jacqueline), administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, est radiée du corps des administrateurs civils à compter du 6 juillet 1990, date de son intégration en qualité de conseiller de tribunal administratif.