Arrêté du 29 août 1990 portant nomination au cabinet militaire du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMC9000060A

Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 avril 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu l'arrêté du 3 février 1989 portant nomination au cabinet du Premier ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions d'adjoint au chef du cabinet militaire du Premier ministre exercées par le colonel Claude Lemee.


  • Art. 2. - Le lieutenant-colonel de gendarmerie Jean-Louis Fournaise est nommé au cabinet du Premier ministre en qualité d'adjoint au chef du cabinet militaire.


  • Art. 3. - Le présent arrêté, qui prendra effet au 1er septembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 août 1990.

MICHEL ROCARD

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