Par décret en date du 30 mai 1990:
Les dispositions du décret du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Laprugne-Vichy traversant le département de l'Allier relatives à l'établissement de la zone secondaire de dégagement de la station de Bellerive (Allier) sont abrogées (1).
Les dispositions du décret du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Le Puy-Vorey traversant le département de la Haute-Loire relatives à l'établissement de la zone secondaire de dégagement de la station du Puy-Gazelle (Haute-Loire) ainsi que de la zone spéciale de dégagement entre cette station et celle de Saint-Christophe-sur-Dolaison sont abrogées (1).
Les dispositions du décret du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Laprugne-Vichy traversant le département de l'Allier relatives à l'établissement de la zone secondaire de dégagement de la station de Bellerive (Allier) sont abrogées (1).
Les dispositions du décret du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Le Puy-Vorey traversant le département de la Haute-Loire relatives à l'établissement de la zone secondaire de dégagement de la station du Puy-Gazelle (Haute-Loire) ainsi que de la zone spéciale de dégagement entre cette station et celle de Saint-Christophe-sur-Dolaison sont abrogées (1).
(1) Les plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de l'Allier, 51, boulevard Saint-Exupéry, 03400 Yzeure, et de la Haute-Loire, 13, rue des Moulins, B.P. 350, 43012 LE PUY CEDEX.