Arrêté du 30 mai 1990 portant désignation des assesseurs représentant les bénéficiaires de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

Version INITIALE

NOR : INTA9000214A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 mai 1990, sont désignés pour siéger, en qualité d'assesseurs, au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation dont les noms suivent:


  • Commission du contentieux de l'indemnisation d'Amiens


    Titulaire: M. Lorenzo (Robert).
    Suppléants: M. Bertel (Yvon) et M. Varcin (Léopold).



  • Commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux


    Titulaire: M. Saramite (Gilbert).
    Suppléants: M. Toffoli (Marc).



  • Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon


    Titulaire: M. Fenech (Roger).
    Suppléants: M. Chapus (Jean-Paul), M. Elbaz (Raymond) et M. Ellul (André).



  • Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille


    Titulaire: M. Jourdan (Jean-Louis).
    Suppléants: M. Gouesse (Pierre) et M. Fenouillet (Marcel).



  • Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier


    Titulaire: M. Dessy (Roland).
    Suppléant: M. Amoros (Vincent).



  • Commission du contentieux de l'indemnisation de Nancy


    Titulaire: M. Berrodier (Maurice).
    Suppléants: M. Kany (René).



  • Commission du contentieux de l'indemnisation de Nantes


    Titulaire: M. Audibert (Pierre).
    Suppléante: Mme Guiter (Lucienne).



  • Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice


    Titulaire: M. Mouchan (Maurice).
    Suppléants: Mme Herrera (Nicole) et M. Foury (Roland).



  • Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans


    Titulaire: M. Guerbois (Paul).
    Suppléants: M. Dimech (Joseph) et M. de Sulauze (Guy).



  • Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris


    Titulaire: Mme Icart (Marie-Louise).
    Suppléants: Mme Elbhar (Nicole) et M. Hernandez (André).



  • Commission du contentieux de l'indemnisation de Toulouse


    Titulaire: M. Netwiller.
    Suppléants: M. Costes (Paul).



  • Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles


    Titulaire: M. Augeai (Jean).


    Suppléants: M. Mateu (Yvon) et M. Polycarpe (Henri).
    Les désignations sont prononcées pour trois ans et prennent effet à compter de la date du présent arrêté.

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