Décret du 8 juin 1990 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Version INITIALE

NOR : INDE9000357D

Par décret en date du 8 juin 1990, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <>, accordé par décret du 22 juillet 1980 (Journal officiel du 27 juillet 1980) à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production) (S.N.E.A. [P]), muté par décret du 26 janvier 1984 à la S.N.E.A. (P), à la Société française des pétroles B.P. (ultérieurement dénommée BP France), à la société française de développement pétrolier B.P. et à la société Pétrorep,
conjointes et solidaires, et prolongé une première fois par décret du 23 juillet 1985, est prolongée, à nouveau, jusqu'au 27 juillet 1992, sur une superficie de 639 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de l'Aube, de l'Yonne, de Seine-et-Marne et de la Marne, compte tenu d'un engagement financier minimal de 17365000F.

Conformément à l'extrait de carte au 1/200000 annexé au décret de seconde prolongation, le nouveau périmètre de ce permis est constitué, sauf indications contraires, par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A

1,40grE 54,00grN

B

1,54grE 54,00grN

C

1,54grE 53,91grN

D

1,68grE 53,91grN

E

1,68grE 54,00grN

F

1,70grE 54,00grN

G

1,70grE 53,90grN

H

1,80grE 53,90grN

I

1,80grE 53,80grN

J

1,70grE 53,80grN

G

1,70grE 53,90grN

K

1,60grE 53,90grN

L

1,60grE 53,80grN

M

1,51grE 53,80grN

N Intersection du méridien 1,51grE et de la ligne droite joignant le clocher lanterne d'Arcis-sur-Aube (Aube) au clocher de Nemours (Seine-et-Marne);
O Intersection du méridien 1,47grE et de la ligne droite joignant le clocher lanterne d'Arcis-sur-Aube (Aube) au clocher de Nemours (Seine-et-Marne);
N-O Ligne droite joignant le clocher lanterne d'Arcis-sur-Aube (Aube) au clocher de Nemours (Seine-et-Marne).
P

1,47grE 53,76grN

Q

1,50grE 53,76grN

R

1,50grE 53,70grN

S

1,10grE 53,70grN

T

1,10grE 53,90grN

U

1,20grE 53,90grN

V

1,20grE 53,80grN

W

1,40grE 53,80grN


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