Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 6 juin 1990, M. Legueil (Jean-Pierre),
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, est affecté au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1990, au titre de la mobilité.