Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour toutes les communes forestières et les établissements de l'Office national des forêts situés dans les départements de l'Ain, de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie, ainsi que pour leurs salariés occupés dans ces mêmes départements, l'avenant no 25 à la convention collective de travail du 15 février 1977, conclu le 23 janvier 1990 à Chambéry entre:
Les associations départementales des communes forestières de l'Ain, de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie;
Le syndicat intercommunal de travaux forestiers du Haut-Bugey (Ain);
Le conseil général du Rhône;
L'Office national des forêts,

D'une part, et
Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la ......................................................
D'autre part.
Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter des 1er janvier et 1er juillet 1990 et de majorer le montant de la prime de panier du 1er janvier 1990.
Le texte de cet accord a été déposé le 6 septembre 1990 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Savoie, où il peut être consulté, ainsi que dans les services départementaux de l'Ain, de l'Isère et de la Haute-Savoie.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront tre adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.