Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 20 mars 1970 concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne,
l'avenant no 71 du 28 juin 1990 à ladite convention, conclu à Châlons-sur-Marne entre:
La fédération des déshydrateurs de la région Champagne-Ardenne,
D'une part, et
Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la C.G.T.-F.O. et à la F.G.S.O.A.,
D'autre part.
Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er juillet 1990.
Le texte de cet accord a été déposé le 31 août 1990 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Marne, où il peut être consulté, ainsi que dans les services départementaux des Ardennes, de l'Aube et de la Haute-Marne.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.
un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 20 mars 1970 concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne,
l'avenant no 71 du 28 juin 1990 à ladite convention, conclu à Châlons-sur-Marne entre:
La fédération des déshydrateurs de la région Champagne-Ardenne,
D'une part, et
Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la C.G.T.-F.O. et à la F.G.S.O.A.,
D'autre part.
Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er juillet 1990.
Le texte de cet accord a été déposé le 31 août 1990 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Marne, où il peut être consulté, ainsi que dans les services départementaux des Ardennes, de l'Aube et de la Haute-Marne.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.