ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 5 octobre 1990 portant admission au traitement de la Légion d'honneur

Version INITIALE

Ministère de la défense


  • Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 1990, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les dispositions de l'article R. 78 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 13 septembre 1990 portant que la présente admission au traitement est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le militaire n'appartenant pas à l'armée active dont le nom suit est admis au traitement du grade d'officier de la Légion d'honneur pour prendre rang du 8 mai 1990:



  • Admission au traitement


    Au grade d'officier


    Mignot (André, Raymond), 27 juillet 1914, capitaine, infanterie. Officier du 8 mai 1990. Cité.