CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-250 du 17 juillet 1990 modifiant les décisions nos 88-355, 88-455 et 89-80 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2 (zones de Saint-Paer, Aizy-Jouy, Montaigu-de-Quercy, Auriac-du-Périgord et Clenleu)

Version INITIALE

NOR : CSAX9001250S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 26;
Vu la décision no 88-355 du 6 septembre 1988;
Vu la décision no 88-455 du 4 octobre 1988;
Vu la décision no 89-80 du 20 janvier 1989;
Vu la lettre de la société Télédiffusion de France datée du 18 mai 1990;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Les dispositions des décisions nos 88-355, 88-455 et 89-80 autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les fréquences en vue de la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2 sur les zones de Saint-Paer, Aizy-Jouy,
    Montaigu-de-Quercy, Auriac-du-Périgord et Clenleu sont abrogées.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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