CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-253 du 20 juillet 1990 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures en région Rhône-Alpes

Version INITIALE

NOR : CSAX9001253S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, 5e alinéa;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1990 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986;
Vu la décision no 90-117 du 6 avril 1990 relative à un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique d'Ile-de-France au Conseil supérieur de l'audiovisuel ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 avril 1990 susvisé.



  • Catégorie A


    Association Radio Salève (Radio Salève) Projet Cluses.
    Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (Radio Espérance).
    Centre diocésain de l'information de Savoie (Radio chrétienne Savoie).
    Association Mieux Vivre (Radio Mieux Vivre).
    Association pour le développement de l'information et des échanges culturels dans le pays de la Côte, le pays d'Hermones, la Vallée verte et la Vallée du Brevon par le moyen de la diffusion radiophonique locale (Radio Cristal 74). Association Radio nationale pied-noir < > (Radio nationale pied-noir < >).
    Association Couleur Chartreuse (Radio Couleur Chartreuse).
    Association des églises chrétiennes de l'Isère (Radio des églises chrétiennes de l'Isère).
    Association Radio Eybens (Radio Eybens).
    Association Uriage FM (Radio Uriage FM).
    Association RCH (Radio Charantonnay).
    Association laïque pour le développement de la communication à La Tour-du-Pin (Radio La Tour-du-Pin).
    Association Santé totale (Radio 74).
    Association des immigrés italiens (Radio italienne du Rhône).
    Association des immigrés italiens (Radio italienne de Grenoble).
    Association Radio Chaîne de Belledonne (Radio Chaîne de Belledonne).
    Association Apror Alpes (Radio Fréquence verte).
    Association Inter-Med (Radio Beur FM).
    Association Radio Espace (Radio Espace).

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