Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 9 mars 1990, considérant que la société Bama, 7, rue François-Ier, 75008 Paris, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil d'enregistrement du rythme cardiaque Cardiorythm faisant état d'une action permettant de <>, qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de cette affirmation, toute publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un appareil d'enregistrement du rythme cardiaque Cardiorythm, la propriété bénéfique à la santé ci-dessus énumérée est interdite pour la société Bama,
7, rue François-Ier, 75008 Paris.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.