Arrêté du 4 juillet 1990 portant délégation de signature (direction générale de la poste)

Version INITIALE

NOR : PTTC9000545A

Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 86-129 du 28 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des P.T.T.;
Vu les décrets des 8 janvier 1987, 22 janvier 1987 et 9 mars 1988 portant nomination des directeurs à l'administration centrale;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret no 88-837 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace;
Vu le décret du 19 juillet 1989 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 portant délégation de signature au titre de la direction générale de la poste, modifié par les arrêtés des 29 novembre 1989, 29 janvier 1990 et 5 mars 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < directeur des services financiers, délégation de signature est accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à:
    < < < >
  • Art. 2. - A l'article 5 de l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié susvisé,
    supprimer < >.


  • Art. 3. - A l'article 6 ter de l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié susvisé, lire: < >.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juillet 1990.

PAUL QUILES

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