Arrêtés du 6 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 1990:
Mme Aubert (Christine, Monique, Noëlle), épouse Potot, est nommée huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Robert Paraud, Jean-Pierre Martin et Jean Armand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Tropez (Var).
Le retrait de M. Paraud (Robert, Raoul, Emile), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Robert Paraud, Jean-Pierre Martin et Jean Armand, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Paraud,
Jean-Pierre Martin et Jean Armand, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.