Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 13 juillet 1990, les élèves des instituts régionaux d'administration désignés ci-après sont nommés et titularisés, en qualité d'attaché d'administration centrale de 2e classe, à compter du 1er avril 1990:
Arrêté du 13 juillet 1990 portant nomination et titularisation (administration centrale)
NOR : INDA9000301A