Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 20 juillet 1990, est autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale l'Institution de retraite Usinor Sacilor (I.R.U.S.), La Défense 9, 4, place de la Pyramide, 92070 Puteaux, qui reprend, à compter du 1er janvier 1990,
les opérations de l'Institution de prévoyance de la société Usinor, La Défense 9, 4, place de la Pyramide, 92070 Puteaux, de l'Institution de prévoyance des ingénieurs et cadres de Sollac, 28, rue Dumont-d'Urville,
75116 Paris, de l'Institution de retraites et de prévoyance des ingénieurs et cadres des sociétés du groupe Sacilor (I.R.P.I.C.), 6, rue de Wendel, 57704 Hayange, et de l'Institution de retraites et de prévoyance des employés,
techniciens et agents de maîtrise des sociétés du groupe Sacilor (I.R.P.E.T.A.M.), grands bureaux de Sollac, B.P. 11, 57190 Fleurange, qui cessent leur activité à cette date, et sont approuvés les statuts et règlement de ladite caisse.