Arrêté du 16 juillet 1990 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1990

Version INITIALE

NOR : SPSG9001595A

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 16 juillet 1990, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1990 sont majorées de la somme nette de 2061780 F.