Arrêté du 17 avril 1990 relatif à l'homologation de tétines de biberon

Version INITIALE

NOR : SPSP9001573A

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu les articles L. 657, L. 658, R. 5262, R. 5263, R. 5264, R. 5265 et R.
5266 du code de la santé publique;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,


  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les tétines de biberon fabriquées par la société Starlim,
    Muhlstrasse 21, A4614 Marchtrenk (Autriche), sont autorisées d'emploi à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.


  • Art. 2. - Ces tétines de biberon sont homologuées sous le numéro 90-1.


  • Art. 3. - Outre les mentions prévues à l'article R. 5265 du code de la santé publique, les tétines de biberon doivent porter un numéro de lot.
    A défaut de mention sur l'objet, le numéro précité doit figurer sur l'étiquetage.


  • Art. 4. - Le directeur général de la santé et le directeur de la pharmacie et du médicament au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 avril 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

J.-R. BRUNETIERE