Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu les articles L. 657, L. 658, R. 5262, R. 5263, R. 5264, R. 5265 et R.
5266 du code de la santé publique;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
Vu les articles L. 657, L. 658, R. 5262, R. 5263, R. 5264, R. 5265 et R.
5266 du code de la santé publique;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
Fait à Paris, le 17 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du cabinet,
J.-R. BRUNETIERE