Arrêté du 19 septembre 1990 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 septembre 1990 et pour compter du 1er octobre 1990, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du service central des approvisionnements à Versailles (Yvelines) est fixé à 290000 F.
L'arrêté du 13 avril 1988 portant fixation du montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du service central des approvisionnements à Versailles (Yvelines) est abrogé.