Arrêté du 18 octobre 1990 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

Le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951,
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement; Vu l'arrêté du 21 novembre 1988 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées:



  • Directeur du cabinet


    Mme Annick Morel, inspecteur à l'inspection générale de la sécurité sociale, en remplacement de M. Jean Blocquaux, appelé à d'autres fonctions.



  • Chef de cabinet, conseiller spécial


    M. Franck Hebert.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 octobre 1990.

HELENE DORLHAC DE BORNE