Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 14 septembre 1990, sont approuvés:
- le règlement et les barèmes de la Caisse autonome mutualiste d'assurance accident, incapacité de travail et invalidité (C.A.M.A.C.I.) ainsi que ceux de la Caisse autonome mutualiste d'assurance vie, retraite et décès (C.A.M.V.I.R.E.D.);
- le règlement et les barèmes du service général d'assurance et de réassurance,
créés par l'union de mutuelles dite <>, no 754822, dont le siège social se situe 22, rue d'Aumale, 75009 Paris.