Arrêté du 28 septembre 1990 portant cession d'un terrain

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 28 septembre 1990, est acceptée la cession gratuite, à titre d'offre de concours, à l'Etat (ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports) par la commune de Limoges d'un terrain situé à Limoges (Haute-Vienne), rue Camille-Guérin, et cadastré lieudit La Cornue, section IS, nos 35, 152, 389, 391, 394, 398 et 403, pour une contenance totale de 94 ares 56 centiares, en vue de l'extension de la résidence universitaire Camille-Guérin.