Arrête:

Art. 1er. - Il est institué auprès des missions diplomatiques et des postes consulaires désignés ci-après une régie de recettes pour la perception des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 5 février 1968 modifié susvisé:

Ambassades de France

En Afghanistan à Kaboul.
En Angola à Luanda.
En Albanie à Tirana.
En République Fédérale d'Allemagne à Bonn.
En République Démocratique d'Allemagne à Berlin-Est.
En Arabie Saoudite à Ryadh.
En Australie à Canberra.
En Autriche à Vienne.
Au Bangladesh à Dacca.
En Birmanie à Rangoon.
En Bolivie à La Paz.
Au Brésil à Brasilia.
Au Brunei à Bandar-Seri- Begawan.
En Bulgarie à Sofia.
Au Burundi à Bujumbura.
Au Canada à Ottawa.
En République du Cap-Vert à Praïa.
A Castries-Sainte-Lucie.
Au Chili à Santiago du Chili.
En Chine à Pékin.
A Chypre à Nicosie.
En Colombie à Bogota.
Aux Comores à Moroni.
En Corée à Séoul.
Au Costa-Rica à San-José.
A Cuba à La Havane.
Au Danemark à Copenhague.
A Doha-Emirat de Quatar.
En République Dominicaine à Saint-Domingue.
Aux Emirats Arabes Unis à Abou-Dhabi.
En Equateur à Quito.
En Ethiopie à Addis-Abeba.
En Finlande à Helsinki.
Au Ghana à Accra.
Au Guatémala à Guatémala.
En Guinée Bissao à Bissao.
En Guinée Equatoriale à Malabo.
En Haïti à Port-au-Prince.
Au Honduras à Tégucigalpa.
En Hongrie à Budapest.
Aux îles Fidji à Suva.
En Inde à New Delhi.
En Indonésie à Jakarta.
En Irak à Bagdad.
En Irlande à Dublin.
En Islande à Reykjavik.
A la Jamaïque à Kingston.

Au Japon à Tokyo.
En Jordanie à Amman.
Au Kenya à Nairobi.
Au Koweit à Koweit.
Au Laos à Vientiane.
Au Liberia à Monrovia.
En Libye à Tripoli.
En Malaisie à Kuala-Lumpur.
Au Malawi à Lilongwe.
A Malte à La Valette.
A Manama-Emirat de Barheïn.
Au Mozambique à Maputo.
A l'île Maurice à Port-Louis.
En Namibie à Windhoek.
Au Népal à Khatmandou.
Au Nicaragua à Managua.
Au Nigeria à Lagos.
En Norvège à Oslo.
En Nouvelle-Zélande à Wellington.
Au Sultanat d'Oman à Mascate.
En Ouganda à Kampala.
Au Pakistan à Islamabad.
Au Panama à Panama.
En Papouasie-Nouvelle Guinée à Port-Moresby.
Au Paraguay à Asuncion.
Aux Pays-Bas à La Haye.
Au Pérou à Lima.
Aux Philippines à Manille.
En Pologne à Varsovie.
En Roumanie à Bucarest.
Au Rwanda à Kigali.
Au Saint-Siège à Rome.
Au Salvador à San Salvador.
Aux Seychelles à Victoria.
En Sierra Leone à Freetown.
A Singapour.
En Somalie à Mogadiscio.
Au Soudan à Khartoum.
En République populaire du Sud Yemen à Aden.
En Suède à Stockholm.
En Suisse à Berne.
Au Surinam à Paramaribo.
En Syrie à Damas.
En Tanzanie à Dar-Es-Salam.
En Tchécoslovaquie à Prague.
En Thaïlande à Bangkok.
A la Trinité et Tobago à Port-d'Espagne.
En Turquie à Ankara.
En Union Sud-Africaine à Pretoria.
En U.R.S.S. à Moscou.
En Uruguay à Montevideo.
Au Vanuatu à Port-Vila.
Au Venezuela à Caracas.
Au Viet-Nam à Hanoï.
Au Sri-Lanka à Colombo.
En République arabe du Yémen à Sanaa.
En Yougoslavie à Belgrade.
En Zambie à Lusaka.
Au Zimbabwe à Harare.
Mission permanente de la France auprès de l'Office des Nations Unies à Genève.
Viguerie de France à Andorre.

Consulats généraux de France

A Alexandrie (R.A.E.).
A Amsterdam (Pays-Bas).
A Athènes (Grèce).

A Barcelone (Espagne).
A Berlin (R.F.A.).
A Beyrouth (Liban).
A Bilbao (Espagne).
A Bombay (Inde).
A Buenos-Aires (Argentine).
A Djedda (Arabie Saoudite).
A Dusseldorf (R.F.A.).
A Florence (Italie).
A Francfort (R.F.A.).
A Genève (Suisse).
A Hambourg (R.F.A.).
A Hô Chi Minh-Ville (Viet-Nam).
A Hong kong.
A Innsbruck (Autriche).
A Istanbul (Turquie).
A Jérusalem (Israël).
A Johannesburg (Afrique du Sud).
A Karachi (Pakistan).
A Kiev (U.R.S.S.).
A Kobe et Osaka (Japon).
A Leningrad (U.R.S.S.).
A Lisbonne (Portugal).
A Madrid (Espagne).
A Melbourne (Australie).
A Mexico (Mexique).
A Milan (Italie).
A Monaco (Monaco).
A Montréal (Canada).
A Munich (R.F.A.).
A Naples (Italie).
A Pondichéry (Inde).
A Porto (Portugal).
A Québec (Canada).
A Recife (Brésil).
A Rome (Italie).
A Rotterdam (Pays-Bas).
A Rio de Janeiro (Brésil).
A San Juan de Porto Rico (Etats-Unis).
A Sa o Paulo (Brésil).
A Sarrebruck (R.F.A.).
A Séville (Espagne).
A Stuttgart (R.F.A.).
A Sydney (Australie).
A Toronto (Canada).
A Turin et Gênes (Italie).
A Valence (Espagne).
A Vancouver (Canada).
A Venise (Italie).
A Zagreb (Yougoslavie).
A Zurich (Suisse).

Consulats de France

A Alicante (Espagne).
A Bâle (Suisse).
Au Caire (R.A.E.).
Au Cap (Afrique du Sud).
A Cracovie (Pologne).
A Edmonton (Canada).
A Fribourg (R.F.A.).
A Haïfa (Israël).
A Luxembourg (Luxembourg).
A Moncton et Halifax (Canada).
A Palma de Majorque (Espagne).
A Shangai (Chine).
A Téhéran (Iran).
A Tel-Aviv (Israël).

A Alep (Syrie).
A Baden-Baden (R.F.A.).
A Belém (Brésil).
A Calcutta (Inde).
A Dubaï (Emirats Arabes Unis).
A Gênes (Italie).
A Lausanne (Suisse).
A Mayence (R.F.A.).
A Saint-Sébastien (Espagne).
A Trèves (R.F.A.).

Art. 2. - Pour permettre le règlement des dépenses énumérées aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 5 février 1968 susvisé, il est institué une régie d'avances auprès:
- de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception de Lausanne (Suisse) et Alep (Syrie) seulement dotés d'une régie de recettes;
- du conservateur des domaines français à Sainte-Hélène (Grande-Bretagne);
- du service culturel près l'ambassade de France à Lagos (Nigeria).

Art. 3. - Pour permettre le règlement des dépenses visées aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 5 février 1968 susvisé, chaque régisseur d'avances recevra une provision dans les conditions prévues à l'article 6 du même arrêté.

Art. 4. - Le montant du cautionnement des régisseurs sera fixé dans les conditions prévues par les articles 10 à 13 de l'arrêté du 5 février 1968 susvisé.

Art. 5. - L'arrêté du 3 décembre 1970 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers postes diplomatiques et consulaires est abrogé.

Art. 6. - Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er octobre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.