Arrêté du 20 juin 1990 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020467A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1990, Mme Virtel (Véronique, Francine, Marie, Marcelle), épouse Frances, est nommée notaire à la résidence de Bruyères (Vosges), en remplacement de M.
Leneutre (Jean-Jacques), démissionnaire.