Arrêté du 14 juin 1990 relatif à la mise en service d'un établissement pénitentiaire classé dans la catégorie des maisons d'arrêt

Version INITIALE

NOR : JUSE9040045A

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi no 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire;
Vu le cahier des clauses administratives et techniques particulières des marchés de fonctionnement, notamment son article 4;
Vu les différents documents visés à ce dernier article,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - A compter du 6 juin 1990, il est mis en service une maison d'arrêt à Osny (Val-d'Oise).


  • Art. 2. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 juin 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

J.-P. DINTILHAC

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