Par décret du Président de la République en date du 27 juin 1990, M. Sauvé (Jean-Denis), directeur adjoint des services départementaux du Trésor de 3e échelon, chef du département Informatique à la paierie générale du Trésor,
est nommé receveur particulier des finances de 2e classe de l'arrondissement d'Argentan (Orne) (2e catégorie), en remplacement de M. Brousse.
(Cycle 1989, A, 3e tour, directeurs adjoints des services départementaux du Trésor, inspecteurs principaux du Trésor, receveurs-percepteurs des finances, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.) Le cautionnement du comptable ci-dessus désigné est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 et par l'arrêté du 1er décembre 1987 pris pour son application.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.
est nommé receveur particulier des finances de 2e classe de l'arrondissement d'Argentan (Orne) (2e catégorie), en remplacement de M. Brousse.
(Cycle 1989, A, 3e tour, directeurs adjoints des services départementaux du Trésor, inspecteurs principaux du Trésor, receveurs-percepteurs des finances, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.) Le cautionnement du comptable ci-dessus désigné est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 et par l'arrêté du 1er décembre 1987 pris pour son application.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.