Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 25 juin 1990, M. Jusselin (Paul), trésorier principal de 1re classe, en service détaché auprès du Port autonome du Havre pour exercer les fonctions de conseiller auprès du directeur de l'établissement, est placé, sur sa demande, pour une période de cinq ans à compter du 1er mai 1989, dans la position hors cadres.
Arrêté du 25 juin 1990 plaçant en position hors cadres (services extérieurs du Trésor)
NOR : BUDR9001061A