Arrêté du 19 avril 1990 plaçant en position hors cadres (ingénieurs des travaux publics)

Version INITIALE

NOR : EQUP8901326A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 19 avril 1990, M. Le Pajolec (Alain), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, en service détaché auprès d'Aéroports de Paris afin d'exercer des fonctions de chef de département Propositions et contrats de la direction de l'architecture et de l'ingénierie, est, à compter du 1er janvier 1989, placé en position hors cadres pour une période de cinq ans.