Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 23 avril 1990, M. Descamps (Gérard), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat en service détaché auprès de la société centrale pour l'équipement du territoire afin d'exercer des fonctions de sous-directeur,
est, à compter du 1er décembre 1988, placé en position hors cadres pour une période de cinq ans.