Arrêté du 23 mars 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ECOP9000181A

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret no 88-722 du 27 mai 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;
Vu le décret du 16 janvier 1987 nommant M. Cahart en qualité de directeur des Monnaies et médailles;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1988 portant délégation de signature,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Cahart,
    directeur des Monnaies et médailles, M. Tony Lambert, sous-directeur, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes,
    arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrice Cahart et Tony Lambert, MM. Gérard Roy, Marc Thoumieu, Laurent Moquin, administrateurs civils, et Hervé Pottier, attaché principal d'administration centrale,
    reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions relatifs aux opérations de dépense et de recette du budget annexe des Monnaies et médailles ainsi que les contrats ou conventions d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrice Cahart et Tony Lambert et de MM. Gérard Roy, Marc Thoumieu, Laurent Moquin et Hervé Pottier, M. Emile Rousseau, graveur général des monnaies, MM. Jean-Noël Plumail et Francis Reillac, ingénieurs en chef, et MM. Jean Belaubre et Jean-Paul Raude, attachés principaux d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de liquider les dépenses dans la limite de leurs attributions respectives.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrice Cahart, Tony Lambert et Jean-Noël Plumail, MM. Michel Lasset et Pascal Rencker,
    ingénieurs, reçoivent délégation à l'effet de liquider les dépenses dans la limite de leurs attributions.


  • Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrice Cahart, Tony Lambert et Francis Reillac, M. Alain Roussely, ingénieur en chef, et MM.
    Maurice Mano et Jean-François Delair, ingénieurs, reçoivent délégation à l'effet de liquider les dépenses dans la limite des attributions de l'établissement monétaire de Pessac.


  • Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrice Cahart, Tony Lambert, Gérard Roy et Hervé Pottier, M. Didier Tavant, attaché d'administration centrale, reçoit délégation à l'effet de liquider les dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale.


  • Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrice Cahart, Tony Lambert et Marc Thoumieu, Mme Danièle Fagot et MM. Jean-Hugues Garcia,
    attachés d'administration centrale, et Bruno Collin, inspecteur des douanes, reçoivent délégation à l'effet de liquider les dépenses dans la limite des attributions du bureau du contrôle et des affaires monétaires.


  • Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrice Cahart, Tony Lambert et Laurent Moquin, M. Thierry Pellé, attaché d'administration centrale, reçoit délégation à l'effet de liquider les dépenses dans la limite des attributions du bureau du budget et des marchés.


  • Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrice Cahart, Tony Lambert et Jean-Yves Raude, Mme Janine Lamielle, attaché principal d'administration centrale, reçoit délégation à l'effet de liquider les dépenses dans la limite de ses attributions.


  • Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mars 1990.

PIERRE BEREGOVOY

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