Arrêté du 21 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité de formation des ingénieurs-élèves des ponts et chaussées et des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUP8901443A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 72-73 du 21 janvier 1972 instituant une indemnité de formation au profit des ingénieurs-élèves des ponts et chaussées et des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité de formation allouée aux ingénieurs-élèves des ponts et chaussées est fixé à 342 F.


  • Art. 2. - Le taux mensuel de l'indemnité de formation allouée aux élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat est fixé à 263 F.


  • Art. 3. - L'arrêté du 31 mars 1988 fixant le taux mensuel de l'indemnité de formation des ingénieurs-élèves des ponts et chaussées et des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat est abrogé.


  • Art. 4. - Le directeur du personnel au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1990, et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mars 1990.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du personnel,

S. VALLEMONT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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