Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 18 juillet 1990, est homologué, pour une période probatoire de dix-huit mois à compter de la date de parution au Journal officiel, le règlement technique du label no 14-90 <> détenu par le comité Bretagne, B.P. 213, 52, boulevard Waldeck-Rousseau, 22003 Saint-Brieuc.
Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.