Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 16 juillet 1990, est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, le cahier des charges no 89-04-AB-100 pour les produits végétaux non transformés du syndicat départemental d'expansion de l'agriculture biologique et de défense de la nature du Gers, Massada,
Montamat, 32220 Lombez.
Ce cahier des charges peut être consulté au siège de l'organisme gestionnaire ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.