Arrêtés du 6 avril 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010129A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 1990:


  • Cour d'appel de Riom


    Mme Pene (Annick), épouse May, premier greffier au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Gaillard.

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