Arrêtés du 8 mars 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020177A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1990, Mlle Castagnou (Claude) est nommée notaire à la résidence du Châtelet-en-Berry (Cher), en remplacement de M. Fougere (Claude, Victor,
Edouard), démissionnaire.