Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 15 novembre 1994,
    l'arrêté du 26 janvier 1994 du préfet de la région Ile-de-France confirmant les autorisations détenues par la société anonyme clinique de l'Orangerie, 8, rue de l'Orangerie, Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), et par la société anonyme clinique La Francilienne, 16-18, avenue de l'Hôtel-de-Ville,
    Pontault-Combault (Seine-et-Marne), au bénéfice de la société anonyme société de gestion immobilière de l'Ile-de-France (S.O.G.H.I.F.E.), dont le siège social est situé chemin de la Doutre, à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne),
    est confirmé.