Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 mars 1995, l'arrêté du 12 juillet 1993 portant attribution d'ensembles immobiliers est modifié comme suit:
< < Sont attribués à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Grenoble, établissement public national à caractère administratif, deux ensembles immobiliers domaniaux situés à Grenoble (Isère) l'un sis 3, rue Boston, cadastré HX no 150 pour une superficie de 217 mètres carrés et l'autre situé 31, rue du Docteur-Hermitte, cadastré section IV no 136 pour une superficie de 675 mètres carrés, tel, au surplus, que lesdits ensembles figurent délimités par un liseré jaune sur les plans annexés au présent arrêté (1). > >

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des enseignements supérieurs, sous-direction des constructions, bureau de la programmation budgétaire et des affaires domaniales), 61-65, rue Dutot, 75015 Paris.