Arrêtés du 5 février 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1990, M. Chamard (François, Philippe, Lauritz) est nommé notaire à la résidence de Châtillon-sur-Marne (Marne), en remplacement de M. Bascoulergue (Louis, Mary, Serge, Albert), démissionnaire.