Arrêtés du 5 février 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1990, l'honorariat est conféré à M. Pelon (Octave, Gabriel, Auguste, Emile), ancien notaire à la résidence des Essarts (Vendée).