Arrêté du 5 février 1990 conférant l'honorariat à un huissier de justice (officiers publics ou ministériels) Arrêtés du 5 février 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1990:
M. Caron (Thierry, Jean, Jacques) est nommé huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Pierre Fondecave et Jean-Pierre Begoule, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne).
Le retrait de M. Fondecave (Pierre, François, Bonaventure), huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Pierre Fondecave et Jean-Pierre Begoule, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Fondecave et Jean-Pierre Begoule, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.