Arrêté du 13 mars 1990 portant déclassement, reclassement et remise de routes (voiries nationale, départementale et communale) Arrêtés du 13 mars 1990 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et communale)

Version INITIALE

NOR : EQUR9000077A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 13 mars 1990, sont déclassées de la voirie nationale les voies du Créneau-du-But (Dordogne) avec la destination suivante:
Sont déclassées de la voirie nationale les voies de désenclavement de la R.N. 89 de part et d'autre du Créneau-du-But (Dordogne) avec destination suivante:
- reclassement dans la voirie communale de Neuvic les voies de désenclavement comprises entre les P.R. 89+048 et 88+818 d'une longueur de 230 mètres entre les P.R. 89+319 et 88+588 d'une longueur de 850 mètres figurées en teinte verte sur le plan au 1/2000 annexé audit arrêté;
- reclassement dans la voirie communale de Sourzac les voies de désenclavement comprises au P.R. 90+580 d'une longueur de 120 mètres et entre les P.R. 91+020 et 90+820 d'une longueur de 310 mètres figurées en teinte rouge sur le même arrêté.
Ces opérations de déclassement et reclassement de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.