Décret no 90-146 du 15 février 1990 relatif à la prorogation des mandats des administrateurs des bureaux régionaux de fret

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NOR : EQUT9000151D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le décret no 65-655 du 28 juillet 1965 modifié relatif aux bureaux régionaux de fret;
Vu le décret no 89-717 du 3 octobre 1989 relatif à la prorogation des mandats des administrateurs des bureaux régionaux de fret et du Centre national des bureaux régionaux de fret,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Par dérogation aux dispositions des cinquième et sixième alinéas de l'article 6 du décret du 28 juillet 1965 susvisé, les mandats des membres désignés des conseils d'administration des bureaux régionaux de fret sont prorogés jusqu'au 30 juin 1990.


  • Art. 2. - Les présidents et présidents délégués des conseils d'administration des bureaux régionaux de fret sont maintenus dans leurs fonctions.


  • Art. 3. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 février 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,



MICHEL DELEBARRE

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre

de l'équipement, du logement, des transports

et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux,

GEORGES SARRE

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