Arrêté du 5 février 1990 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1971 relatif aux qualifications du corps des officiers contrôleurs de la circulation aérienne

Version INITIALE

NOR : EQUA9000207A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le décret no 64-821 du 6 août 1964 modifié relatif au statut des officiers contrôleurs de la circulation aérienne, et notamment ses articles 12 et 13;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1971 modifié relatif aux qualifications du corps des officiers contrôleurs de la circulation aérienne;
Vu l'arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 modifié relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la navigation aérienne en date du 5 décembre 1989,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 2 juillet 1971 sont remplacées par les dispositions suivantes:
    < < < <- contrôleur dans un centre régional de la navigation aérienne ou dans un centre de contrôle régional;
    < <- contrôleur système au centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux ou à l'Ecole nationale de l'aviation civile;
    < <- contrôleur d'approche;
    < < <- premier contrôleur dans un centre régional de la navigation aérienne ou dans les aéroports de Paris (Orly et Roissy Charles-de-Gaulle);
    < <- superviseur système au centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux ou à l'Ecole nationale de l'aviation civile;
    < <- premier contrôleur d'approche sur les aérodromes mentionnés à l'annexe 1 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé;
    < <- coordonnateur dans un détachement civil de coordination;
    < <- régulateur du trafic aérien au centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux.> >
  • Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 2 juillet 1971 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
    < < < <- chef d'aérodrome, sur les aérodromes non dotés d'un contrôle d'approche; < < <- chef de la circulation aérienne sur les aérodromes dotés d'un contrôle d'approche;
    < <- chef de quart (section Avions en vol) sur les aérodromes mentionnés à l'annexe II de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé, et qui ne sont pas dotés de premiers contrôleurs d'approche.
    < >
  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 février 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du chef du service

des personnels et de la gestion:

Le sous-directeur,

J.-F. GRASSINEAU

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