Décret n°90-146 du 15 février 1990 relatif à la prorogation des mandats des administrateurs des bureaux régionaux de fret

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 1990

NOR : EQUT9000151D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le décret n° 65-655 du 28 juillet 1965 modifié relatif aux bureaux régionaux de fret ;

Vu le décret n° 89-717 du 3 octobre 1989 relatif à la prorogation des mandats des administrateurs des bureaux régionaux de fret et du Centre national des bureaux régionaux de fret,

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

MICHEL DELEBARRE

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre

de l'équipement, du logement, des transports

et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux,

GEORGES SARRE